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Intitulé

Décret du 17 décembre 2020 modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2021
Page:273
Avis du Conseil d'Etat 68171
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (date ultime; voyez art. 9) et "s'applique aux prêts dont la date de conclusion est concomitante ou postérieure à la date fixée par l'article 9" (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...