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Article / Artikel 58

Décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 14		DCF	23/11/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 66 Abrogation en ce qui concerne tous les organismes visés à l'art. 1er du DCF 05/10/2023, exception faite toutefois des organismes visés sous la subdivision 1,1.1, b) à e), l et m de ce même article.		DCF	05/10/2023

Exécutions

Nature

Date

AGCF

21/04/2022