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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/03/2022
Tous / Alle		AMAF	02/02/2017