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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1952
Page:8193
Avis du Conseil d'Etat 3151