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Article / Artikel 2bis

Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 2 Renumérotation en "Art. 2ter" du second art. 2bis du DCF 02/06/1998 qui avait été inséré dans ce décret par l'art. 2 du DCF 07/07/2022	DCF	21/09/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 2 Insertion d'un second art. 2bis dans le DCF 02/06/1998	DCF	07/07/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 207	DCF	31/03/2022

Exécutions

Nature

Date

AGCF

31/08/2023