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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1992
Page:	14051

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

26/03/1992

Période de vigueur

du 26/03/1992 au 01/12/1998