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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen für den Bau von Heimen für Betagte

Décret du 6 juin 1988 portant octroi de subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1989
Page:19525
Avis du Conseil d'Etat 18156
Entrée en vigueur / Effet 06/06/1988

Période de vigueur du 06/06/1988 au ...