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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 avril 1929 relatif à la police judiciaire près les parquets]
Arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 20		AR	30/03/1995

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