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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1964 - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts décoratifs, à Bruxelles - cadre du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/01/1965
Page:878
Avis du Conseil d'Etat --