help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 10 février 1999 - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - Annexes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1999
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1999
Page:3817
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 01/01/2005
Remarques Voir supplément MB
Zie bijvoegsel BS