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Article / Artikel 31

Arrêté royal du 10 avril 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 24		LCoord	19/12/1939

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