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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2009
Page:65264
Avis du Conseil d'Etat 46884
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009
Art. 3, 2°: 01/10/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au 30/09/2009