Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2009
Edition:	2
Page:	32780

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/09/2008 (date déduite de l'annexe à laquelle cet article renvoie)
Art. 2: 01/09/2008 (date déduite de la règle énoncée par cet article)
Art. 3: 01/12/2008 (date déduite de la règle énoncée par cet article)
Art. 4: 01/09/2008 (date déduite de la règle énoncée par cet article)

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34034