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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 avril 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/05/2021
Article / Artikel 22   AR 11/09/2016