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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2007 houdende het lokaal beleid kinderopvang


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33562
Avis du Conseil d'Etat 42555 + 39731
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 19/06/2007 au ...