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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   L 12/06/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 4   L 13/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 4   L 24/03/2003