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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 juin 1950 prorogeant la durée de validité du cadre définitif du personnel administratif et du cadre du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1950
Page:4750
Avis du Conseil d'Etat 927