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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 16

Modifications sont abrogées par l'AR 29/03/2022.
  AR 13/12/2006