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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2021
Page:	104281

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 70172

Entrée en vigueur / Effet

12/11/2020 (art. 14)

Période de vigueur

du 12/11/2020 au ...

Remarques Avis CE 70712 n'est pas mentionné dans le préambule.