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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/03/2022
Article / Artikel 1   AR 27/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/12/2020
Article / Artikel 1   AR 13/11/2020