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Intitulé

Decreet van 22 maart 2002 houdende wijziging van het decreet van 13 juli 1994 betreffende de Vlaamse investeringsmaatschappijen, het Limburgfonds en de Permanente Werkgroep Limburg


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2002
Edition:1
Page:14898
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/04/2002 au 19/05/2008