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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1963 portant création d'une direction des intérêts portuaires au Ministères des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1963
Page:4370
Avis du Conseil d'Etat 8048