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Article / Artikel 9bis

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 114   L 18/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 2   L 13/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 197   L 24/12/2002
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 65   L 29/04/1996