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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 fixant le nombre, la compétence, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2016
Page:28513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.