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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2020 adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	18/05/2020
Article / Artikel 129/3		AGCF	02/05/2019