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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2007
Edition:2
Page:33203
  • 19/08/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 28/04/2015
Avis du Conseil d'Etat 41996
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2007 au 07/10/2020