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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	28/08/2000
Article / Artikel 3		AR	26/06/2000