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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 februari 1990 houdende uitvoering van het koninklijk besluit nr 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1990
Page:7194
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990