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Article / Artikel 84quinquies

Dekret vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 99		DDG	22/06/2020