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Arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 1   AR 08/08/1997