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Intitulé

Décret du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2014
Page:	7024

Avis du Conseil d'Etat

53299

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 6 et 9

Période de vigueur

du 28/01/2014 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française. La mention de l'art. 138 de la Constitution figure seulement dans l'intitulé du décret.