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Article / Artikel 51

Décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2020
Annexe / Bijlage III Insertion de lignes dans la division III.4 intitulée «Cohabilitations conditionnelles» (art. 51, 5°, 9° et 10°)	DCF	07/11/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2019
Annexe / Bijlage III Insertion de lignes dans la division III.4 intitulée «Cohabilitations conditionnelles» (art. 51, 1° à 4°bis, 6° à 8° et 11°)	DCF	07/11/2013