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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2022
Edition:1
Page:50158
Avis du Conseil d'Etat 70898
Entrée en vigueur / Effet 13/06/2022 (art. 79, alinéa 1er)

Art. 20: 01/07/2023 (art. 79, alinéa 2)

Période de vigueur du 13/06/2022 au ...
Remarques Art. 80: "En vue de l'application du présent arrêté, du règlement (UE) 2016/429, ses règlements délégués et de ses règlements d'exécution, le ministre peut fixer des modèles de documents et de registres ainsi que les modalités de leur usage."