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Intitulé

Statuts de la Société Régionale d'Investissement de wallonie (SRI) annexes à l'arrêté Régional Wallon du 19 septembre 1984 approuvant ces statuts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1984
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1984
Page:14933
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/09/1984 à 17 heures

Annexé à
Nature Date    
AGW 19/09/1984