Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Modification de l'article 26 du DCF 02/02/2007, lequel correspond à l'article 30 originel qui a été renuméroté "Art. 26" par l'article 106, 1°, du DCF 14/03/2019.
DCF
02/02/2007
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 27
Modification de l'article 27 du DCF 02/02/2007, lequel correspond à l'article 31 originel qui a été renuméroté "Art. 27" par l'article 106, 2°, du DCF 14/03/2019.
DCF
02/02/2007
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 28
Modification de l'article 28 du DCF 02/02/2007, lequel correspond à l'article 32 originel qui a été renuméroté en "Art. 28" par l'article 106, 3°, du DCF 14/03/2019.
