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Intitulé

Loi du 20 juillet 1927 autorisant le Gouvernement d'approuver certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1927
Page:3328