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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/02/2019
Article / Artikel 5   AR 14/02/2005