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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1999
Page:	2082

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/01/1999

Période de vigueur

du 29/01/1999 au 02/03/2000