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Article / Artikel 2

Arrête royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1993
Article / Artikel 1		AR	28/03/1995