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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire]
Arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/01/2004 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire]Arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire