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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 59   AR 17/03/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 18   AR 06/12/2018