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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2003
Edition:2
Page:26088
Avis du Conseil d'Etat 34294
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/05/2003 au ...