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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1998
Page:40105
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/08/2007