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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 8 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	29/07/2018
Article / Artikel 22 Insertion annulée par l'arrêt CE no 249402 du 31/12/2020		AR	05/03/2015

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	08/07/2018
Article / Artikel 1		ArrêtCE	31/12/2020