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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1955 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1955
Page:4386
Avis du Conseil d'Etat 4263