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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/12/2018
Article / Artikel 2   AR 09/06/1999