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Article / Artikel 136

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift

Abrogation de la Section IV originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/047/2004. Cette section devient la Sous-section II de la nouvelle Section I du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 136 de l'ORBC 30/11/2017		   Code 09/04/2004
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling II, Intitulé / Opschrift

Insertion d'une Sous-section II dans la nouvelle Section I du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 102 de l'ORBC 30/11/2017. Cette sous-section correspond à la Section IV originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est abrogée par l'article 136 de l'ORBC 30/11/2017.		   Code 09/04/2004