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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1971 relatif à la composition du conseil de direction du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1971
Page:6000
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/1971 au 13/02/1993