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Article / Artikel 15

Décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 5quinquies   DRW 21/12/1989