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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AR	28/11/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		ArrêtCE	21/06/1994